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Le Comité Interministériel du Handicap du 06/10/2022

17 novembre 2022 - Actualités

Le premier CIH* du 2ème quinquennat d’Emmanuel Macron s’est déroulé le 6/10/2022 en présence de la Première ministre Elisabeth Borne mais aussi de ses 11 ministres. Il n’en ressort pas des mesures nouvelles mais plutôt une poursuite des travaux engagés et une méthodologie de «co construction » réaffirmée.

 Le CIH du 06/10/2022 est ainsi présenté comme le lancement de la préparation de la Conférence nationale du handicap à venir au printemps avec 4 thématiques à travailler :

.  L’accessibilité universelle avec un engagement de l’Etat à transcrire d’ici fin 2022, la disposition de l’acte législatif européen visant à faciliter l’accès des citoyens en situation de handicap à certains produis et services y compris numérique (Accessibilité Act). Devant son retard la Commission européenne avait rappelé à l’ordre la France en juillet 2022.

.  L’école et l’université inclusives avec un souhait de travailler sur une meilleure scolarisation.

.  Le plein emploi avec l’assurance par la Première ministre que les personnes en situation de handicap auront toute leur place dans le grand chantier France Travail lancé en septembre.

.  La simplification des parcours et de l’offre médico-sociale.

Dans la foulée une circulaire de la Première ministre, en date du 06/10/2022, vient apporter quelques éléments complémentaires notamment la tenue des CIH* deux fois par an mais aussi pour ramasser tous les outils de pilotage interministériel et renforcer l’attention portée aux enjeux du handicap avec la pérennisation du réseau de hauts fonctionnaires dédiés au handicap et à l’inclusion ainsi que la désignation de sous-préfets référents sur la question du handicap dans chaque département. Un délégué interministériel à l’accessibilité devrait être aussi désigné, du fait du retard sur l’accessibilité numérique des sites des services publics.

Concernant la thématique « emploi » peu d’annonces seulement des bilans des précédents CIH* 2021 entre autres, sur l’état d’avancement des travaux avec en rappel la possible publication de décrets de mise en application du plan de transformation des ESAT en octobre 2022.

En résumé ce CIH du 06/10/2022 a servi de préambule à des bases de travail la prochaine CNH* du printemps 2023.

GLOSSAIRE
CIH : Le Comité Interministériel du handicap – CNH : Conseil National Handicap

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